La période de la rentrée scolaire est souvent propice à de nouvelles embauches, c’est l’occasion de se pencher sur les dispositifs mis en œuvre par les pouvoirs publics pour aider les entreprises à passer le cap du recrutement.
Le Premier Ministre a présenté le 9 Juin 2015 une série de dispositions visant à dynamiser le marché de l’emploi, et notamment deux nouveaux systèmes d’aides : l’aide première embauche et l’aide à l’embauche d’un jeune apprenti. Les décrets d’application de ces deux dispositifs sont parus fin juin et début juillet.
D’autres dispositifs préexistants sont maintenus et méritent de ne pas être oubliés, nous les rappellerons ici sans objectif de parfaite exhaustivité.
Aide à l’embauche du premier salarié
Cette aide s’adresse aux entreprises n’appartenant pas à un groupe de sociétés. Pour en bénéficier elles doivent :
- Procéder à l’embauche d’un salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 ;
- Ne pas avoir pas été liée, dans les 12 mois précédents l’embauche, à un salarié dont le contrat de travail s’est poursuivi après la période d’essai.
Le montant maximum de l’aide s’élève à 4.000 euros, proratisés en cas de temps partiel. Elle est versée par tranches de 500 euros, à la fin de chaque trimestre d’exécution du contrat de travail (sur la base du dépôt par l’entreprise d’attestations de présence du salarié).
Cette aide ne peut pas se cumuler avec une autre aide à l’emploi versée au titre du même salarié.
Aide TPE Jeunes Apprentis
Ce dispositif est réservé aux entreprises employant moins de 11 salariés. Il s’agit d’une aide forfaitaire de l’Etat qui concerne les recrutements en contrat d’apprentissage à compter du 1er juin 2015.
Elle est attribuée pour les 12 premiers mois du contrat d’apprentissage et est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle suivant la date de début du contrat d’apprentissage.
Son montant s’élève à la somme de 1.100 euros par période de 3 mois soit un montant d’aide maximum de 4.400 euros sur 12 mois.
Le contrat de génération
Le contrat de génération est ouvert pour le recrutement en CDI de jeunes de moins de 26 ans (30 ans dans le cas d’une transmission d’entreprise ou dans le cadre de l’embauche d’un travailleur reconnu handicapé) et le maintien dans l’emploi d’un senior âgé d’au moins 57 ans (ou recruté à partir de 55 ans). Il s’applique sans négociation d’accord préalable pour les entreprises de moins de 300 salariés.
Le montant de l’aide s’élève à 4.000 euros par an et par binôme pour une période de trois ans soit un montant global d’aide pouvant aller jusqu’à la somme de 12.000 euros. L’aide peut être doublée si le recrutement d’un salarié de moins de 26 ans est effectué dans les six mois suivants l’embauche d’un sénior âgé d’au moins 55 ans.
Le bénéfice de l’aide financière associée au contrat de génération vient d’être élargi aux recrutements effectués dans le cadre du contrat à durée indéterminée apprentissage.
Le contrat unique d’insertion
Le contrat unique d’insertion (CUI) combine formation et aide financière pour faciliter l’embauche de personnes dont les candidatures à l’emploi sont habituellement rejetées. Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) concerne le secteur marchand industriel et commercial. Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) s’adresse au secteur non marchand, public ou associatif.
Le CUI est un contrat de travail de droit privé conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Cependant, lorsqu’il est à durée déterminée sa durée minimale est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de peine) et sa durée maximale, renouvellements et prolongements inclus, est de 2 ans.
Le CUI est réservé aux personnes reconnues par les institutions comme spécialement désavantagées dans la compétition pour l’accès à l’emploi, sans conditions d’âge.
L’employeur perçoit pendant plusieurs mois une aide financière des pouvoirs publics dont le montant est variable et pouvant atteindre :
- 47 % du Smic brut pour les CUI-CIE (en moyenne, 30,7% pour un temps plein) ;
- 95 % du Smic brut pour les CUI-CAE (en moyenne, 70% pour un temps plein).
L’employeur peut également être exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.
Pour plus d’informations sur ces dispositifs d’aide à l’embauche et pour qui n’ont pas été présentés par cet article, n’hésitez pas à contacter le département Paie et Ressources Humaines de notre cabinet d’expertise-comptable.