Cabinet comptable Montpellier, micro entrepreneur

Notre cabinet d’experts-comptables est régulièrement sollicité par des personnes souhaitant lancer leur activité professionnelle indépendante et qui sont intéressées par le régime du micro-entrepreneur.

Ce régime, qui vient en remplacement des régimes de l’auto-entrepreneur et de la micro-entreprise, a connu mérite de faire l’objet de quelques précisions.

A compter du 1er janvier 2016, les nouveaux entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise sont soumis au régime micro-social.

Les auto-entrepreneurs en activité au 31 décembre 2015 sont impactés par un seul élément, ils changent de nom et deviennent des micro-entrepreneurs.

Les entrepreneurs qui, au 31/12/2015, étaient soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et au régime de droit commun du RSI continuent à relever de ce régime, sauf demande contraire de leur part. Il n’y a donc pas pour eux de bascule automatique dans le régime micro-social.

Les taux de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs sont les suivants :

  • 13,4 % pour les activités d’achat revente,
  • 23,1 % pour les activités de prestations de services et les activités libérales relevant du RSI au titre de la retraite,
  • 9 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV au titre de la retraite.

Les régimes avaient déjà connus un certain nombre de modifications en 2015 :

  • L’immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers est obligatoire ;
  • Le stage de préparation à l’installation (SPI) est obligatoire pour les artisans ;
  • Les commerçants et artisans sont assujettis à la taxe pour frais de CCI ou de CMA ;
  • Les déclarations de CA et le paiement des cotisations sociales doivent être effectués en ligne au dela d’un certain seuil ;
  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) est désormais due par tous les auto-entrepreneurs ;
  • Les références du contrat d’assurance professionnelle doivent être précisées sur les devis et factures.

N’hésitez pas à contacter l’équipe de notre cabinet d’expertise-comptable à Montpellier pour toute question complémentaire sur le régime du micro-entrepreneur.

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