La date de la journée de solidarité peut être librement choisie par chaque entreprise: RTT, journée de travail non rémunérée, fractionnement… Voici comment procéder.
Le lundi de Pentecôte, le 25 mai 2015, est redevenu férié en 2008.
Mais le principe de travailler l’équivalent d’une journée dans l’année sans être rémunéré est maintenu, ceci pour financer l’autonomie des personnes âgées et handicapées.
Depuis le 1er avril 2013, les retraités imposables doivent également y contribuer.
Les entreprises sont libres de fixer les modalités d’application de cette « journée de solidarité« , une mesure instituée par la loi publiée au Journal officiel le 17 avril 2008.
Conséquences: le lundi de Pentecôte n’est plus la journée de solidarité par défaut, comme cela avait été envisagé au départ.
C’est à l’employeur qu’il revient de fixer la date de la journée de solidarité, en principe par accord d’entreprise.
Tous les salariés sont concernés par cette journée, à l’exception des stagiaires.
Pour choisir ce jour de solidarité, plusieurs options sont possibles:
- Faire travailler les salariés un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
- Leur supprimer un jour de RTT,
- Leur demander d’effectuer sept heures supplémentaires non rémunérées fractionnées sur l’année.
L’employeur peut convenir de plusieurs dates possibles pour la journée de solidarité. En soi, les textes ne l’interdisent pas. Ce choix devra toutefois être justifié par l’employeur.
Du côté du salarié, il y a obligation de travailler. Néanmoins, avec l’accord de l’employeur, il peut poser un jour de congé payé, de congé conventionnel (congé d’ancienneté) ou de RTT.
Si le salarié est en vacances, l’employeur ne pourra exiger de le faire revenir pour effectuer cette journée de solidarité.
Cette journée de 7 heures (ou de 3,5 heures si le salarié est à mi-temps) n’est pas rémunérée.
Pour l’employeur, le principe reste identique aux années précédentes.
En contrepartie des salaires non payés, il doit verser une contribution représentant 0,3% de la masse salariale.