burn out, compta, cabinetLa loi sur le dialogue social au travers de son article 27 prévoit que les pathologies psychiques qui sont imputables à l’activité professionnelle pourront être reconnues comme des maladies d’origine professionnelle.

Désormais, le burn-out – qui se caractérise par un état d’épuisement général, à la fois psychique, émotionnel, et mental, lié au milieu professionnel – pourra être reconnu comme une maladie professionnelle.

De par la complexité des maladies d’ordre psychique, celles-ci ne pourront pas être dressées dans un tableau de maladies professionnelles, mais ne seront prises en compte qu’après expertise individuelle.

La pathologie doit :

  • être essentiellement et directement causée par le travail habituel ;
  • avoir entrainé le décès ou l’incapacité permanente à un taux qui sera fixé par décret.

En complément, cette expertise individuelle suppose la saisine pour avis d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

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