Face à l’ampleur de la propagation du CORONAVIRUS, le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus.
Les principales mesures concernant les employeurs :
- Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel.
- Mise en place du télétravail : l’employeur peut imposer le télétravail à ses salariés si il le juge nécessaire à la bonne poursuite de l’activité de l’entreprise
- Si un salarié de votre entreprise doit garder son enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire : Si le poste de travail le permet, le télétravail est la solution à privilégier. Si ce n’est pas possible, le salarié peut être placé en arrêt de travail et indemnisé. Pour cela, son arrêt est à déclarer sur le site https://declare.ameli.fr. Le salarié doit adresser à son employeur une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. L’employeur applique alors le complément employeur prévu par le code du travail.
Nous vous invitons à vous rendre sur le site du Ministère du travail qui reprend un ensemble de questions/réponses en lien avec l’impact du CORONAVIRUS sur l’environnement professionnel.
Si votre entreprise connait des difficultés financières, plusieurs mesures sont d’ores et déjà opérationnelles :
- Report des échéances fiscales : un formulaire a été spécialement établi par l’administration pour effectuer dès à présent une demande de délai de paiement.
- Report des échéances URSSAF : les agents de l’URSSAF ont reçu des consignes pour traiter les demandes de report en lien avec le CORONAVIRUS en priorité et appliquer de façon systématiques les remises de majoration.
- Recours au chômage partiel renforcé : Pour faire face à vos difficultés, vous pouvez en tant qu’employeur réduire temporairement le temps de travail de vos salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut. En contrepartie, vous bénéficierez d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic, pouvant aller jusqu’à 7.74€ par heure chômée. La saisine de la demande d’activité partielle et d’ouverture de votre dossier s’effectue directement en ligne sur le site internet dédié.
- Obtention ou maintien d’un crédit bancaire avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
- Pour les travailleurs indépendants : il est dès à présent possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles.
Bien entendu, notre cabinet est à vos côtés pour vous accompagner dans cette période de crise, dans vos démarches, nous avons organisé nos outils et équipes afin de permettre d’assurer une continuité de nos services par télé-travail le cas échéant, n’hésitez pas à solliciter nos collaborateurs.