Cabinet comptable montpellier TVS

Les entreprises qui utilisent des véhicules de tourisme doivent s’acquitter de la taxe sur les véhicules des sociétés pour le 30 novembre 2015 au plus tard, qu’elles aient été propriétaires des véhicules ou locataires entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2015.

Pas de nouveauté cette année sur le calcul de cette taxe. Pour rappel, le montant de la taxe est égal à la somme de deux éléments :

  • Le premier élément est fonction du type de carburant utilisé par le véhicule (essence ou diesel) et de son année de mise en circulation ;
  • Le deuxième élément est fonction de son taux d’émission de dioxyde de carbone en  grammes par kilomètre ou de la puissance du véhicule pour les plus anciens.

Attention aux indemnités kilométriques remboursées aux salariés : au-delà de 15 000 kilomètres remboursés sur l’année, la taxe est due, après un abattement de 15 000 euros.

Les véhicules hybrides (combinant l’énergie électrique et une motorisation diesel ou essence) sont exonérés de cette taxe, mais pendant seulement 8 trimestres. En revanche, les véhicules 100% électriques sont eux exonérés.

Votre expert comptable à Montpellier peut vous conseiller sur l’établissement de cette taxe ou sa simulation en fonction de vos achats envisagés.

Pour toutes vos questions, n’hésitez pas à contacter votre chargé de clientèle expertise-comptable.

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