Les fêtes de fin d’année sont l’occasion pour les comités d’entreprises ou à défaut pour l’employeur, d’offrir des cadeaux ou des bons d’achats à leurs plus fidèles clients ou à leurs salariés. Ces cadeaux d’affaires peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de charges sociales et être déduits du bénéfice imposable de l’entreprise.

  • Récupération de la TVA
     
    Même si l’opération est réalisée dans l’intérêt de l’entreprise, la TVA supportée sur les cadeaux n’est normalement pas déductible. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un cadeau de faible valeur, l’entreprise peut récupérer la TVA. Cette exception est valable pour les cadeaux offerts à compter du 1er janvier 2016 et dont le prix n’excède pas 69 € TTC par an et par bénéficiaire

  • Résultat imposable
     
    Seuls les cadeaux d’entreprise offerts dans l’intérêt de la bonne marche ou du développement de l’entreprise sont déductibles des bénéfices imposables.

  • Cotisations sociales
     
    Les bons d’achats ou les chèques cadeaux offerts aux employés sont exonérés de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu à condition ne pas dépasser 161 € par salarié en 2016 soit 5 % du plafond mensuel de Sécurité Sociale. Au-delà de 161 € par an et par salarié, les sommes versées en bons d’achats et les cadeaux ne sont exonérés que s’ils respectent certaines conditions

    https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html

    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1196-PGP

    N’hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet d’experts comptables à Montpellier qui pourra vous accompagner et vous conseiller sur cette problématique.

  • Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *