L’INSEE a publié le 16 Juillet 2015 l’Indice de Référence des loyers pour le second trimestre 2015. Ce dernier atteint […]
Juridique et Fiscal
Vos enjeux
Dans un univers règlementaire de plus en plus complexe, notre pôle juridique vous accompagne dans les démarches de votre entreprise.
Nos services
Création/reprise de votre entreprise :
– Aide au choix du statut social du dirigeant et de la forme juridique de votre entreprise,
– Rédaction des statuts de votre société,
– Rédaction de l’assemblée générale constituante, dépôt de l’ensemble des éléments auprès du Greffe du Tribunal de commerce.
Vie de votre entreprise :
– Assemblée générale d’approbation des comptes.
– Augmentation / Réduction du capital social.
– Distribution de dividendes.
– Changement d’objet social.
– Changement de la forme juridique de votre société.
– Transfert du siège social
Arrêt de votre entreprise :
– Aide à la liquidation / dissolution de votre société.
– Accompagnement pour la recherche de potentiels repreneurs.
– Evaluation de votre entreprise en vue de sa cession.
Nous réalisons également des études fiscales pour vos projets :
– Etude de démembrement de parts sociales de SCI ;
– Mise en place d’une intégration fiscale pour votre Groupe ;
– Optimisation fiscale de vos revenus.
Véhicules d’occasion : nouvelles obligations pour le régime de la marge
Les dernières années ont vu fleurir un nombre important de cas de fraude à l’application du régime de taxation à […]
Le lundi de Pentecôte définitivement férié
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