TVA : Régime de la marge et véhicules d’occasion : repérer les fournisseurs à risque

Afin de palier à la fraude de la TVA sur la marge dans le cadre du commerce intercommunautaire des véhicules […]

Attention aux arnaques à l’annuaire !

Certains de nos clients ont reçu un courrier se présentant sous forme d’un formulaire de demande de mise à jour […]

CIR : Le champ du rescrit étendu par l’administration

Dans une mise à jour de sa base Bofip datée du 2 Septembre 2015, l’administration étend par voie doctrinale le […]