Notre cabinet d’expertise-comptable à Montpellier accompagne régulièrement ses clients, professionnels de l’immobilier, dans la réalisation des formalités relatives aux demandes […]
Juridique et Fiscal
Vos enjeux
Dans un univers règlementaire de plus en plus complexe, notre pôle juridique vous accompagne dans les démarches de votre entreprise.
Nos services
Création/reprise de votre entreprise :
– Aide au choix du statut social du dirigeant et de la forme juridique de votre entreprise,
– Rédaction des statuts de votre société,
– Rédaction de l’assemblée générale constituante, dépôt de l’ensemble des éléments auprès du Greffe du Tribunal de commerce.
Vie de votre entreprise :
– Assemblée générale d’approbation des comptes.
– Augmentation / Réduction du capital social.
– Distribution de dividendes.
– Changement d’objet social.
– Changement de la forme juridique de votre société.
– Transfert du siège social
Arrêt de votre entreprise :
– Aide à la liquidation / dissolution de votre société.
– Accompagnement pour la recherche de potentiels repreneurs.
– Evaluation de votre entreprise en vue de sa cession.
Nous réalisons également des études fiscales pour vos projets :
– Etude de démembrement de parts sociales de SCI ;
– Mise en place d’une intégration fiscale pour votre Groupe ;
– Optimisation fiscale de vos revenus.
Pensez à déclarer la taxe sur les véhicules de sociétés !
Les entreprises qui utilisent des véhicules de tourisme doivent s’acquitter de la taxe sur les véhicules des sociétés pour le […]
Contrôles URSSAF : attention à la requalification des prestations assurées par les auto-entrepreneurs en salaire
L’URSSAF cible désormais systématiquement lors de ses contrôles les prestations facturées par les auto-entrepreneurs. Certaines entreprises sont en effet tentées […]
TVA : Régime de la marge et véhicules d’occasion : repérer les fournisseurs à risque
Afin de palier à la fraude de la TVA sur la marge dans le cadre du commerce intercommunautaire des véhicules […]
Attention aux arnaques à l’annuaire !
Certains de nos clients ont reçu un courrier se présentant sous forme d’un formulaire de demande de mise à jour […]
Le gouvernement donne un coup de pouce aux entreprises qui proposent des vélos à leurs salariés
Les déplacements en vélos ont les faveurs du gouvernement en cette période de rentrée. Après la possibilité pour les employeurs […]
CIR : Le champ du rescrit étendu par l’administration
Dans une mise à jour de sa base Bofip datée du 2 Septembre 2015, l’administration étend par voie doctrinale le […]
Nouvelles modalités pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Le code du travail prévoit une obligation, pour les établissements d’au moins 20 salariés, d’emploi des personnes handicapées, mutilées de […]
Les indemnités kilométriques s’appliquent désormais aux déplacements en vélo
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a institué, au travers de l’article 50, la possibilité […]
Les paiements en espèces limités à 1.000 euros à compter du 1er Septembre 2015
Dans le cadre de la lutte contre les circuits financiers illicites qui ont recours à des moyens de paiement anonymes, […]