A nouvelle année, nouveaux taux ! Votre cabinet d’expertise-comptable vous informe.

 

S.M.I.C.

 

Le montant brut horaire du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance est porté à 9,76 euros à compter du 1er Janvier 2017 (contre 9,67 euros depuis le 1er Janvier 2016), retrouvez le communiqué du ministère du travail du 19 Décembre 2016.

Cette augmentation porte le SMIC brut mensuel à 1.480 euros pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

 

Plafond de la Sécurité Sociale

 

Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2017 a été fixé par un arrêté du 5 Décembre 2016, publié au Journal Officiel du 13 Décembre 2016.

Son montant mensuel est fixé à la somme de 3.269 euros, soit un plafond annuel de 39.228 euros.

 

Cotisations AGS en baisse

 

Le conseil d’administration de l’AGS a décidé le 14 Décembre 2016 une baisse du taux de cotisation à compter du 1er Janvier 2017, ce dernier passe de à 0,25% en 2016 à 0,20% en 2017. Pour rappel, cette cotisation est à charge exclusive de l’employeur et est limitée à quatre foix le plafond mensuel de la sécurité sociale.

 

Cotisations AGS en baisse

 

Le conseil d’administration de l’AGS a décidé le 14 Décembre 2016 une baisse du taux de cotisation à compter du 1er Janvier 2017, ce dernier passe de à 0,25% en 2016 à 0,20% en 2017. Pour rappel, cette cotisation est à charge exclusive de l’employeur et est limitée à quatre foix le plafond mensuel de la sécurité sociale.

 

Versement transport

 

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient 11 salariés et plus sont assujettis à la contribution versement transport.

Cette contribution destinée à financer les transports en commun est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de la reverser aux autorités organisatrices de transports.

Le taux de versement transport étant fixé par les collectivités territoriales, il varie d’une commune à l’autre, le site des URSSAF propose un moteur de recherche vous permettant de consulter le taux applicable à votre entreprise.

 

A compter du 1er janvier 2017, le taux de versement transport applicable sur le territoire des autorités organisatrices des transports urbains ci-après indiquées, évolue :

  • Communauté Urbaine d’ARRAS
  • Communauté d’Agglomération CHARTRES METROPOLE
  • Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE
  • Syndicat Mixte de Transports du PETIT CUL DE SAC MARIN
  • Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’HERAULT
  • Communauté d’Agglomération SAINT-ETIENNE METROPOLE
  • Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’AGGLOMERATION LYONNAISE
  • Communauté d’Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANNE
  • Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l’Agglomération du Calaisis
  • Communauté Urbaine LE MANS METROPOLE
  • Syndicat Mixte des Transports Publics du Bassin d’Ales

Consulter la lettre circulaire ACOSS précisant les modifications de taux au 1er Janvier 2017.

 

N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’expertise-comptable à Montpellier pour tout besoin d’information complémentaire.

 

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