Les fêtes de fin d’année sont l’occasion pour les comités d’entreprises ou à défaut pour l’employeur, d’offrir des cadeaux ou […]
Cadeaux d’affaires et fiscalité
Author: Arnaud CAYZAC
Particuliers : vous avez jusqu’au 30 novembre 2016 pour être dispensés de l’acompte d’impôt sur le revenu de 21%
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2013, les revenus de capitaux mobiliers ainsi que les dividendes versés […]
Employeurs, vous avez jusqu’au 31 décembre 2016 pour bénéficier de l’aide à l’embauche !
Depuis le 18 janvier 2016, toutes les entreprises de moins de 250 salariés qui embaucheront des salariés rémunérés jusqu’à 1,3 […]
Auto-entrepreneurs : attention au lien de subordination !
Porté par un succès certain depuis son apparition le 1er Janvier 2009, un arrêté de la cour de cassation du […]
Commerçants, anticipez le changement de votre logiciel de caisse !
A partir du 1er janvier 2018, tous les commerçants et professionnels assujettis à la TVA devront utiliser un logiciel […]
Circulaire Valls du 29 Septembre 2015, de nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations
Dans le cadre de l’accompagnement des associations par notre cabinet d’experts-comptables, la question des relations avec les pouvoirs publics et […]
Une nouvelle procédure pour la délivrance des cartes des professionnels de l’immobilier
Notre cabinet d’expertise-comptable à Montpellier accompagne régulièrement ses clients, professionnels de l’immobilier, dans la réalisation des formalités relatives aux demandes […]
Loi Macron de nouvelles dispositions concernant intéressement et participation
Parmi les nombreuses dispositions contenu dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi « Macron ») […]
Assouplissement du dispositif relatif à la prévention de la pénibilité
Le dispositif avait fait grand bruit, en Janvier 2014, la loi avait prévu l’établissement d’une fiche de prévention et la […]
Le conseil constitutionnel a statué sur le contentieux des élections sénatoriales de septembre 2014
Retour sur le contentieux issus du dépôt des comptes de campagnes dans le cadre des élections sénatoriales du mois de […]