Cabinet comptable Montpellier

L’administration a publié le calendrier 2016 de la déclaration des revenus 2015. Un calendrier de la généralisation progressive de la déclaration sous forme dématérialisé a également été mis en œuvre.

Date limite pour la déclaration « Papier »

La date limite de dépôt des déclarations de revenus 2015 est fixée au Mercredi 18 Mai 2016. Les contribuables devront donc déposer leur déclaration à cette date au plus tard à minuit auprès de leur Centre des Finances Publiques.

Date limite pour la déclaration en ligne

Le service de déclaration en ligne sera ouvert à compter du Mercredi 13 Avril 2016 sur le site Impots.gouv.fr, les contribuables disposeront d’un délai de dépôt variable en fonction du département du Service des Impôts des Particuliers duquel ils dépendent :

  • Départements 01 à 19 : Mardi 24 mai 2016 à minuit ;
  • Départements 20 à 49 (y compris les deux départements Corses) : Mardi 31 mai 2016 à minuit ;
  • Départements 50 à 974/976 : Mardi 7 juin 2016 à minuit.

Pour les clients de notre cabinet d’expertise-comptable résidant à Montpellier et sa périphérie, la date limite de télé-déclaration à retenir est donc celle du Mardi 31 Mai.

L’ensemble des délais relatifs aux déclarations d’impôts sur les revenus sont présentés sur le site Service-Public.fr.

Généralisation de la déclaration en ligne

A compter de 2016, la déclaration en ligne va être généralisée. L’obligation de télé-déclaration concernera les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à :

  • 40 000 € en 2016 ;
  • 28 000 € en 2017 ;
  • 15 000 € en 2018 ;

En 2019, tous les contribuables seront concernés par cette obligation, quels que soient leurs revenus.

Une amende forfaitaire de 15 € par déclaration sera appliquée après deux manquements.

Se posait toutefois la question de la déclaration en ligne par les personnes âgées ou les foyers ne disposant pas d’un accès internet. Il a été précisé par une réponse ministérielle du 22 Décembre 2015, que les contribuables qui ne seront pas en mesure de réaliser cette télédéclaration (notamment les personnes âgées ne disposant pas d’un accès à internet et les ménages domiciliés dans des territoires avec une desserte numérique insuffisante) et qui le feront savoir à l’administration conserveront la possibilité d’accomplir leur déclaration sur formulaire papier.

Si vous souhaitez procéder à évaluer le montant  votre imposition 2016 sur les revenus 2015, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul d’impôt mis à disposition gratuitement par l’administration sur son site internet.

L’équipe de notre cabinet comptable accompagne nombre de nos clients dans l’établissement de leurs déclarations de revenus. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

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